Article 1 de l'Arrêté du 16 juin 1802 concernant les bourses de commerce

Article 1 de l'Arrêté du 16 juin 1802

Article 2

Entrée en vigueur le 16 juin 1802

Est créé par : Arrêté 1802-06-16 Bulletin Lois, 3e S, B. 197, n° 1740

Les bourses de commerce seront ouvertes à tous les citoyens, et même aux étrangers.

Entrée en vigueur le 16 juin 1802
Est créé par :	Arrêté 1802-06-16 Bulletin Lois, 3e S, B. 197, n° 1740

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).