Article 26 de l'Arrêté du 16 juin 1802 concernant les bourses de commerce

Article 26 de l'Arrêté du 16 juin 1802

Article 25

Article 27

Entrée en vigueur le 16 juin 1802

Est créé par : Arrêté 1802-06-16 Bulletin Lois, 3e S, B. 197, n° 1740

Les syndics et adjoints des courtiers de commerce se réuniront également pour recueillir le cours des marchandises et le coter, article par article, sur le bulletin.

Entrée en vigueur le 16 juin 1802
Est créé par :	Arrêté 1802-06-16 Bulletin Lois, 3e S, B. 197, n° 1740

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