Article 8 de l'Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance

Article 8 de l'Arrêté du 6 juillet 2004

Article 7Article 9

Entrée en vigueur le 21 juillet 2004

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » aura lieu en 2006.

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