Article 2 de l'Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance

Article 2 de l'Arrêté du 6 juillet 2004

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 21 juillet 2004

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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