Entrée en vigueur le 1 mars 2024
Modifié par : Arrêté du 23 février 2024 - art. 1
Tout véhicule et matériel spécial des armées doit, avant sa mise en circulation ou après avoir subi une transformation, faire l'objet d'une réception par le service technique de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement.