Article 2 de l'Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle armurerie (fabrication et réparation).

Article 2 de l'Arrêté du 16 février 2004

Article 1-1

Article 3

Entrée en vigueur le 27 février 2004

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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