Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 4 (VD)
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.