Article 2 de l'Arrêté du 10 décembre 1948 relatif à l'avis indiquant les dangers de l'intoxication par le bromure de méthyle, à afficher dans les établissements dont le personnel est exposé à cette intoxication.
Version15 décembre 1948
Entrée en vigueur le 15 décembre 1948
Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.