Article 2 de l'Arrêté du 21 juillet 2004 relatif au traitement informatisé des contacts du service des études et des statistiques industrielles.

Article 2 de l'Arrêté du 21 juillet 2004

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 septembre 2004

Les informations utilisées sont :
Identité (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique) ;
Produits de diffusion de données statistiques concernés.

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