Arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 août 2007 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1349 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL,
Arrêtent :
Les emplois de directeur des établissements sanitaires et sociaux énumérés ci-dessous sont des emplois fonctionnels au sens de l'article 1er du décret n° 2001-1344 du 28 décembre 2001 susvisé, à savoir :
Maison de retraite, à Ambérieu-en-Bugey, et hôpital local, à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain).
Hôpital local, à Meximieux (Ain).
Hôpital local, à Saint-Laurent-sur-Saône (Ain).
Centre hospitalier, à La Fère (Aisne).
Hôpital local, à Bourbon-l'Archambault (Allier).
Maison de retraite, à Saint-Gérand-le-Puy (Allier).
Hôpital local, à Jausiers, et syndicat interhospitalier de l'Ubaye, à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).
Hôpital local, à Saint-Etienne-de-Tinée, et maison de retraite, à Escarne (Alpes-Maritimes).
Hôpital local, à Sospel (Alpes-Maritimes).
Centre de long séjour, à Vallauris (Alpes-Maritimes).
Hôpital local, à Joyeuse (Ardèche).
Hôpital local, à Cheylard (Ardèche).
Hôpital local, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).
Hôpital local, à Ax-les-Thermes (Ariège).
Hôpital local, à Tarascon-sur-Ariège (Ariège).
Maison de retraite, à Arcis-sur-Aube (Aube).
Hôpital local, à Bar-sur-Seine (Aube).
Hôpital local, à Maurs (Cantal).
Hôpital local, à Murat (Cantal).
Hôpital local, à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime).
Maison de retraite, à Sancoins (Cher).
Hôpital local, à Saulieu (Côte-d'Or) ;
Maison de retraite, à Mainsat, et centre hospitalier, à Auzances (Creuse) ;
Hôpital local, à Belves, et maison de retraite, à Villefranche-du-Périgord (Dordogne).
Hôpital local, à Saint-Astier (Dordogne).
Centre de long et moyen séjour, à Saint-Privat-des-Prés (Dordogne).
Hôpital local, à Baume-les-Dames (Doubs).
Centre de soins des Tilleroyes, à Besançon (Doubs).
Maison de retraite, à Mamirolle (Doubs).
Centre de réadaptation de Quingey (Doubs).
Hôpital local, à Dieulefit (Drôme).
Maisons de retraite, à Saint-Paul-Trois-Châteaux et à Tulette (Drôme).
Hôpital local, au Vigan, et maison de retraite, à Sumène (Gard).
Maison de retraite, à Saint-Ambroix (Gard).
Maison de retraite, à Villeneuve-lès-Avignon (Gard).
Centre hospitalier, à Ponteils (Gard).
Hôpital local, à Nogaro (Gers).
Hôpital local, à Lectoure (Gers).
Hôpital local, au Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine).
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Bléré (Indre-et-Loire).
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Preuilly-sur-Claise et à La Celle-Guenand (Indre-et-Loire) ;
Hôpital local, à La Tour-du-Pin (Isère).
Hôpital local, à Morestel (Isère).
Centre hospitalier, à Tullins-Fures (Isère).
Maisons de retraite, à Mugron et à Pontoux-sur-Adour (Landes).
Hôpital local, à Saint-Sever, et maison de retraite, à Villeneuve-de-Marsan (Landes).
Maison de retraite, à Tartas (Landes).
Hôpital local, à Saint-Bonnet-le-Château, et maison de retraite, à Usson-en-Forez (Loire).
Maison de retraite, à Saint-Héand (Loire).
Hôpital local, à Yssingeaux (Haute-Loire).
Hôpital local, à Savenay (Loire-Atlantique).
Hôpital local, à Sully-sur-Loire (Loiret).
Maison de retraite, à Maulévrier (Maine-et-Loire).
Maison de retraite, à Montebourg (Manche).
Hôpital local, à Mortain (Manche).
Maison de retraite, à Percy (Manche).
Hôpital local, à Saint-James (Manche).
Hôpital local, à Villedieu-les-Poêles (Manche).
Hôpital local, à Montmirail (Marne).
Centre hospitalier, à Sézanne (Marne).
Maison de retraite, à Ligny-en-Barrois (Meuse).
Hôpital local intercommunal 3 H Santé, à Badonviller (Meurthe-et-Moselle).
Hôpital local, à Carentoir (Morbihan).
Hôpital local, à Guémené-sur-Scorff (Morbihan).
Hôpital local, au Palais (Morbihan).
Centre hospitalier de Port-Louis (Morbihan).
Hôpital, à Comines (Nord).
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
Maisons de retraite, à Millas et à Vinca (Pyrénées-Orientales).
Hôpital local, à Sarre-Union (Bas-Rhin).
Hôpital local, à Sierentz (Haut-Rhin).
Hôpital local intercommunal, à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône).
Hôpital local, à Chagny (Saône-et-Loire).
Hôpital local, à Cluny (Saône-et-Loire).
Hôpital local, à Marcigny (Saône-et-Loire).
Hôpital local, à Tramayes (Saône-et-Loire).
Hôpital local, à Modane (Savoie).
Hôpital local, à Montmélian (Savoie).
Maison de retraite, à Yenne (Savoie).
Hôpital départemental Dufresne-Sommeiller, à La Tour (Haute-Savoie).
Centre hospitalier, à Barentin (Seine-Maritime).
Centre hospitalier, à Eu (Seine-Maritime).
Maison de retraite, à Fauville-en-Caux (Seine-Maritime).
Maison de retraite, à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne).
Hôpital local, à Négrepelisse (Tarn-et-Garonne).
Maisons de retraite, à Châteauneuf-la-Forêt et à Eymoutiers (Haute-Vienne).
Hôpital intercommunal Monts et Barrages, à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne).
Hôpital local, au Thillot (Vosges).
Hôpital local, à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne).
Hôpital local, à Marines (Val-d'Oise).
Hôpital-maison de retraite, aux Trois-Ilets (Martinique).
Fait à Paris, le 15 juin 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky