Arrêté du 27 octobre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Chronologie des versions de l'article
Version14/11/2004
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Version14/11/2010
Entrée en vigueur le 14 novembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 - art. 24 (V)
L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, prévue à l'article 13 (5°) du décret du 27 avril 1995 modifié susvisé, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants représentant les personnels a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
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