Article 9 de l'Arrêté du 7 juillet 2004 portant organisation commune d'un concours externe de recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à l'Ecole nationale de la météorologie et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques

Article 9 de l'Arrêté du 7 juillet 2004

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le 7 décembre 2004

Modifié par : Arrêté du 11 avril 2005 - art. 10 (VT)

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session 2006.

Entrée en vigueur le 7 décembre 2004
Modifié par :	Arrêté du 11 avril 2005 - art. 10 (VT)

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