Article 2-1 de l'Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

Article 2-1 de l'Arrêté du 3 janvier 2005

Article 2

Article 3

Entrée en vigueur le 13 août 2016

Est créé par : Arrêté du 3 août 2016 - art. 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Entrée en vigueur le 13 août 2016
Est créé par :	Arrêté du 3 août 2016 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 avril 2019
Abrogé par :	Arrêté du 22 mars 2019 - art. 3

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 3 août 2016, les présentes dispositions sont applicables aux contrats dont la procédure de passation est lancée à compter du 12 août 2016.

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