Article Annexe de l'Arrêté du 13 février 1962 relatif au classement indiciaire de certains emplois du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Article Annexe de l'Arrêté du 13 février 1962

Article 4

Article Annexe

Entrée en vigueur le 20 février 1962

Emplois : chefs d'équipe d'ouvriers professionnels de 1re catégorie
=================
ECHELON : INDICES
: BRUTS
--------:--------
10 éch : 320
9 éch : 300
8 éch : 285
7 éch : 270
6 éch : 255
5 éch : 240
4 éch : 220
3 éch : 200
2 éch : 180
1 éch : 160
=================

Voir la source institutionnelle

NOTA

cette échelle indiciaire est applicable du 1er janvier 1961 au 30 juin 1961 conformément aux articles 1 et 2 du présent arrêté.
Abrogé implicitement par l'arrêté du 1er février 1963*]

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).