Article 3 de l'Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime

Article 3 de l'Arrêté du 18 janvier 2007

Article 2

Article Annexe I

Entrée en vigueur le 4 février 2007

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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