Entrée en vigueur le 16 août 2021
Modifié par : Arrêté du 10 août 2021 - art. 1
Les titres ou diplômes de formation professionnelle maritime dont l'acquisition peut faire l'objet d'un contrat d'apprentissage maritime conformément à l'article 1er du décret du 20 mars 2006 susvisé figurent sur la liste présentée en annexe I du présent arrêté.