Article 2 de l'Arrêté du 12 février 2007
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 2 juin 2018

Modifié par : Arrêté du 24 mai 2018 - art. 9

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Adjoint technique principal de 1re classe

2

2

Adjoint technique principal de 2e classe

2

2

Adjoint technique

1

1

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10
Entrée en vigueur le 2 juin 2018
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023

NOTA

Conformément à l'arrêté du 24 mai 2018 article 13, ces dispositions entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

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