Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie
Derniers modifiés
Article ANNEXE
le 1 sept. 2010
Article 9
le 1 sept. 2010
Article 8
le 2 avr. 2010
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2010 |
Commentaire • 1
1. Ostéopathe
Institut National de la Propriété Industrielle · 10 septembre 2021
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation,
Article 10
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Modalités de demande d'autorisation d'user du titre d'ostéopathe. :
Xavier Bertrand