Entrée en vigueur le 2 février 2007
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance) ;
- à la santé (impédance, données graphiques de conductance du corps entier par chrono-empédométrie).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance) ;
- à la santé (impédance, données graphiques de conductance du corps entier par chrono-empédométrie).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.