Arrêté du 17 janvier 2007
Article 3 de l'Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du dossier de réalisation d'un prototype de mesure de l'impédance du corps humain en courant continu dans les services de cardiologie des hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce et de Percy
Chronologie des versions de l'article
Version02/02/2007
Entrée en vigueur le 2 février 2007
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les médecins et les chefs de service concernés par le projet ;
- l'équipe de recherche concernée par le projet.
- les médecins et les chefs de service concernés par le projet ;
- l'équipe de recherche concernée par le projet.
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