Entrée en vigueur le 2 février 2007
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les médecins et les chefs de service concernés par le projet ;
- l'équipe de recherche concernée par le projet.
- les médecins et les chefs de service concernés par le projet ;
- l'équipe de recherche concernée par le projet.