Article 5 de l'Arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France

Article 5 de l'Arrêté du 9 juillet 2007

Article 4Article 6

Entrée en vigueur le 2 août 2007

Les arrêtés des 11 mai et 12 juin 2007 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien à la société Transavia France sont abrogés.

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