Arrêté du 12 juin 2007 portant création à l'Ecole nationale des chartes d'un institut dénommé comité des travaux historiques et scientifiques.Abrogé

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 juillet 2007
Dernière modification : 1 juillet 2007

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 717-1 ;

Vu le décret n° 87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des chartes, modifié par le décret n° 2005-1751 du 30 décembre 2005, notamment son article 6,
Article 1
Il est créé à l'Ecole nationale des chartes un institut dénommé " comité des travaux historiques et scientifiques " (CTHS). Cet institut s'inscrit dans la continuité du comité des travaux historiques et scientifiques créé en 1834.
Article 2
Le CTHS est chargé :
- de concourir aux recherches et aux publications portant sur les sciences de l'homme et de la société, sur les sciences de la nature et de la vie et concernant plus particulièrement la France et ses régions ;
- de contribuer à la diffusion et à la valorisation des connaissances historiques et scientifiques sur le territoire national, en Europe et dans le monde francophone ;
- d'assurer, en matière de publications, l'édition de textes, de répertoires, d'orientations de recherche, de bases de données et d'instruments de travail ;
- d'organiser annuellement le Congrès national des sociétés historiques et scientifiques ;
- de favoriser le développement des activités des sociétés savantes et de leurs fédérations et de coordonner leurs recherches régionales et locales de nature historique et scientifique ;
- de développer les échanges entre recherche publique et recherche associative, entre enseignants, chercheurs et étudiants.
Article 3
Le CTHS est composé de neuf sections, de commissions nécessaires à l'accomplissement de ses missions, en particulier d'une commission de publication. Il est doté d'une commission centrale et d'un bureau. Il est présidé par le président du CTHS assisté d'un délégué général, sur emploi.