Article 3 de l'Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière

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Version25/06/2007

Entrée en vigueur le 25 juin 2007


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 25 juin 2007.

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Entrée en vigueur le 25 juin 2007

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