Article 7 de l'Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « activités physiques et sportives adaptées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Article 7 de l'Arrêté du 12 juillet 2007

Article 6Article 8

Entrée en vigueur le 1 février 2023

Modifié par : Arrêté du 14 octobre 2022 - art. 7

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités physiques et sportives adaptées ” figure en annexe III au présent arrêté.

Entrée en vigueur le 1 février 2023
Modifié par :	Arrêté du 14 octobre 2022 - art. 7

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NOTA

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (NOR : SPOV2229803A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.

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