Article Annexe I de l'Arrêté du 12 juillet 2007
Article 9
Article Annexe II
Entrée en vigueur le 1 février 2023

NOTA

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 14 octobre 2022 (NOR : SPOV2229803A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er février 2023.

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