Article 6 bis de l'Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « sport adapté » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Article 6 bis de l'Arrêté du 12 juillet 2007

Article 6

Article 7

Entrée en vigueur le 4 février 2022

Modifié par : Arrêté du 11 janvier 2022 - art. 7

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “sport adapté” figure en annexe III au présent arrêté.

Entrée en vigueur le 4 février 2022
Modifié par :	Arrêté du 11 janvier 2022 - art. 7

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NOTA

Conformément au II de l'article 10 de l'arrêté du 11 janvier 2022 (NOR : SPOV2201096), les présentes dispositions s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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