Article 38 de l'Arrêté du 21 avril 2007
Article 37Article 39
Entrée en vigueur le 1 septembre 2021

NOTA

Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 10 juin 2021 (NOR : SSAH2110960A), ces dispositions sont applicables aux promotions d'élèves entrant en formation d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.

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