Article 3 de l'Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique.
Version3 août 2007
Entrée en vigueur le 3 août 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.