Article 7 de l'Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Article 7 de l'Arrêté du 4 juillet 2007

Article 6

Article 8

Entrée en vigueur le 19 juillet 2007

Les arrêtés portant constitution d'une Commission nationale d'identification bovine, d'une Commission nationale d'identification ovine et caprine et d'une Commission nationale d'identification porcine, tous datés du 20 septembre 2001, sont abrogés.

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