Article 3 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la dentelle.

Article 3 de l'Arrêté du 20 mars 2007

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 31 mars 2007

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art de la dentelle est ouvert aux titulaires du certificat d'aptitude professionnelle arts de la dentelle.

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