Article 1 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Article 1 de l'Arrêté du 20 mars 2007

Article 2

Entrée en vigueur le 31 mars 2007

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2029
Abrogé par :	Arrêté du 23 janvier 2026 - art. 13

Voir la source institutionnelle

NOTA

Le présent arrêté et ses annexes II b et IV seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 avril 2007. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

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