Article 3 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Article 3 de l'Arrêté du 20 mars 2007

Article 2 bis

Article 4

Entrée en vigueur le 31 mars 2007

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Sortie de vigueur le 31 décembre 2026
Abrogé par :	Arrêté du 7 mars 2024 - art. 13

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