Article 9 de l'Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "technicien géomètre-topographe" et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Article 9 de l'Arrêté du 20 mars 2007

Article 8Article 10

Entrée en vigueur le 31 mars 2007

La première session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité "technicien géomètre-topographe", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.

Sortie de vigueur le 31 décembre 2026
Abrogé par :	Arrêté du 7 mars 2024 - art. 13

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