Entrée en vigueur le 18 avril 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 1 (V)
Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 30 avril 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr/. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc .