Arrêté du 20 juin 2007

Article 13 de l'Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur.

Chronologie des versions de l'article

Version17/05/2007

Version01/10/2017

Entrée en vigueur le 1 octobre 2017

Modifié par : Arrêté du 25 janvier 2019 - art. 10

pouvoir obtenir le diplôme par validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 335-5 et R. 335-6 du code de l'éducation.

Le recteur d'académie décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.

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Entrée en vigueur le 1 octobre 2017
Modifié par :	Arrêté du 25 janvier 2019 - art. 10

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