Article 1 de l'Arrêté du 26 février 2007 fixant le classement des emplois de chef de service comptable à la direction générale des impôts

Article 1 de l'Arrêté du 26 février 2007

Article 2

Entrée en vigueur le 19 avril 2007

La liste et le classement en deux groupes des emplois de chef de service comptable de première catégorie sont fixés en annexe 1 du présent arrêté.

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