Article 2 de l'Arrêté du 25 mai 1971 relatif au comité permanent de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France
Version8 juin 1971
Entrée en vigueur le 8 juin 1971
La présidence et la vice-présidence du comité permanent sont assurées par le président et le vice-président de la commission nationale de l'inventaire.