Article 1 de l'Arrêté du 5 juillet 1955 relatif au statut du personnel ouvrier du service du cadastre

Article 1 de l'Arrêté du 5 juillet 1955

Article 1-1

Entrée en vigueur le 21 juillet 1955

Le personnel ouvrier de l'atelier de reproductions et tirages du service du cadastre est régi par les dispositions ci-après :

Recrutement.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).