Entrée en vigueur le 2 avril 1971
Est créé par : Arrêté 1971-03-17 JORF 2 avril 1971 rectificatif JORF 22 avril 1971
Le poste fixe d'hydrocarbures liquéfiés composé de réservoirs ou de conteneurs peut être implanté :
Au-dessus du niveau du sol :
En plein air ;
Sous abri.
Enterré :
Enfoui ;
En fosse.
Il ne doit pas être situé à l'intérieur d'un local fermé.