Article 17 de l'Arrêté du 17 mars 1971 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux postes fixes d'hydrocarbures liquéfiés composés de réservoirs ou de conteneurs déservant des locaux d'habitation ou de leurs dépendances.

Article 17 de l'Arrêté du 17 mars 1971

Article 16

Article 18

Entrée en vigueur le 2 avril 1971

Est créé par : Arrêté 1971-03-17 JORF 2 avril 1971 rectificatif JORF 22 avril 1971

Les réservoirs doivent comporter une jauge de contrôle de niveau en continu à l'exclusion des niveaux à glace.

Entrée en vigueur le 2 avril 1971
Est créé par :	Arrêté 1971-03-17 JORF 2 avril 1971 rectificatif JORF 22 avril 1971

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