Article 3 de l'Arrêté du 1 février 1961 relatif à l'éclairage des voitures isolées ou des convois circulant sur les sections de voies ferrées d'intérêt local établies sur les voies publiques.

Article 3 de l'Arrêté du 1 février 1961

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 21 février 1962

L'arrêté ministériel du 27 mai 1950 est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dans le délai d'un an à dater de sa publication.

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