Article 1 de l'Arrêté du 27 septembre 1983 relatif à la fixation des taux des taxes à percevoir en 1984 pour alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole survenus dans la métropole.

Article 1 de l'Arrêté du 27 septembre 1983

Entrée en vigueur le 20 octobre 1983

Pour l'année 1984, les taux de la contribution des exploitants agricoles assurés contre les accidents du travail à percevoir pour alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole survenus dans la métropole sont maintenus aux mêmes niveaux que ceux applicables en 1983.

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