Article 4 de l'Arrêté du 11 octobre 1976 RELATIF AUX COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR L'EMPLOI DES PERSONNES RECRUTEES A TITRE TEMPORAIRE ET NON BENEVOLE POUR ASSURER L'ENCADREMENT DES MINEURS DANS LES CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS *ASSIETTE*.

Article 4 de l'Arrêté du 11 octobre 1976

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 1 janvier 1995

Modifié par : Arrêté 1995-02-22 art. 1 JORF 3 mars 1995 en vigueur le 1er janvier 1995

Le montant de l'assiette déterminée en application des articles 2 et 3 ci-dessus est arrondi, le cas échéant, au franc le plus proche.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1995
Modifié par :	Arrêté 1995-02-22 art. 1 JORF 3 mars 1995 en vigueur le 1er janvier 1995

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