Article 93 de l'Arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général

Article 93 de l'Arrêté du 4 avril 1984

Article 92

Article 94

Entrée en vigueur le 12 mai 1984

Les marchés donnent lieu à des versements soit à titre d'avances ou d'acomptes, soit à titre de règlement partiel définitif ou pour solde dans les conditions fixées ci-après.

Sortie de vigueur le 1 septembre 1995
Abrogé par :	Arrêté du 9 mai 1995 - art., v. init.

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