Article 1 de l'Arrêté du 12 décembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Décembre 1990
Version15 décembre 1990
Entrée en vigueur le 15 décembre 1990
Le montant de l'émission Décembre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 8,50 p. 100, d'échéance du 28 mars 2000, est fixé à 4,416 milliards de francs.