Article 1 de l'Arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer
Version17 janvier 1988
Entrée en vigueur le 17 janvier 1988
La liste des cours d'eau et parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer s'établit conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.