Article 2 de l'Arrêté du 26 septembre 1978 Conditions d'application aux agents titulaires et non titulaires du ministère de la coopération en service dans les missions de coopération et les centres culturels des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

Article 2 de l'Arrêté du 26 septembre 1978

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 9 janvier 1997

Modifié par : Arrêté du 6 décembre 1996 - art. 1

Tous les personnels visés par le présent arrêté peuvent être placés dans les différentes situations énumérées à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 modifié.

Entrée en vigueur le 9 janvier 1997
Modifié par :	Arrêté du 6 décembre 1996 - art. 1

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