Entrée en vigueur le 10 décembre 1993
Modifié par : Arrêté 1993-10-28 art. 1 JORF 10 décembre 1993
Textes abrogés.
Les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1962, sous réserve des dispositions de l'article 15 (II A (2°)) du présent arrêté sont abrogées dès l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
L'arrêté du 9 mars 1973 relatif aux dispositifs extérieurs de coupure des installations de gaz des bâtiments d'habitation collective est abrogé.
Les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1962, sous réserve des dispositions de l'article 15 (II A (2°)) du présent arrêté sont abrogées dès l'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
L'arrêté du 9 mars 1973 relatif aux dispositifs extérieurs de coupure des installations de gaz des bâtiments d'habitation collective est abrogé.