Article 17 de l'Arrêté du 4 mars 1985 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Version24 mars 1985
Entrée en vigueur le 24 mars 1985
En cas d'absence ou d'empêchement d'un représentant du personnel, celui-ci peut être suppléé par le candidat non élu de la même liste qui avait obtenu le plus de voix après lui.