Article 3 de l'Arrêté du 13 octobre 1978 relatif au maintien d'affiliation au régime spécial de la sécurité sociale dans les mines de certains travailleurs des mines de fer.

Article 3 de l'Arrêté du 13 octobre 1978

Article 2

Entrée en vigueur le 18 novembre 1978

Le maintien d'affiliation peut cesser à tout moment sur demande de l'intéressé.

Il cesse en tout état de cause lorsque l'intéressé justifie de trente ans d'affiliation au régime minier.

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